Couvrir les délits

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Couvrir les délits

Message par Admin le Jeu 10 Juil - 9:17

-Pensez-vous que le CNAOP et les ASE doivent "couvrir" les délits du passé
qui entourent notre adoption en refusant d'aller plus loin dans leurs investigations
lorsqu'ils comprennent qu'il y a eu délit (je tiens ce mot d'un attaché de Sénateur
à qui je confiais mon histoire et celles d'autres soit disant nés sous X )

-Pensez-vous que les oeuvres privées devraient remettre leurs archives au CNAOP ?
Nous voyons tous sur les forums des adultes ayant retrouvé quand-même leurs mères
et qui découvrent tout un système de manipulation, voire des enlèvements ,
ou autres trafics entre pays limitrophes .
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Réponse rapide

Message par Patrick le Ven 7 Aoû - 8:53

Bonjour,
Je viens juste de voir qu'une réponse avait été faite par rapport à ma question de 2008 et que vous m'aviez posé quelques questions juridiques. Je vous donnerez mon avis très bientôt mais dès maintenant je vous communique mon sentiment : il ne faut laisser passer aucun des délits commis par les services et intenter systématiquement des actions avec l'aide des associations (celles qui ne sont pas complices de l'administration)lorsque la loi n'est pas respectée, notamment la nouvelle loi sur les archives du 15 juillet 2008 que beaucoup de services ignorent encore !!!
N'hésitez pas à me recontacter.
patrick NICOLEAU

Patrick
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Re: Couvrir les délits

Message par Admin le Dim 27 Déc - 11:43

Pouvez-vous nous donner le texte de cette loi s'il vous plaît?
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